La loi belge
L'article 30 énumère 11 mesures de gestion des risques. C'est le texte opposable : c'est lui que cite une inspection.
La conformité NIS2 en Belgique, référentiel par référentiel
La loi du 26 avril 2024 impose onze mesures de gestion des risques aux entités essentielles et importantes. Ce site les met en regard des 93 contrôles d'ISO 27001:2022 et des 55 mesures CyFun, contrôle par contrôle, avec les preuves attendues et les questions d'audit.
Suis-je concerné ?
La loi vise dix-huit secteurs, listés aux annexes I et II. Dans ces secteurs, le statut dépend de la taille : une grande entreprise relève en principe des entités essentielles, une moyenne des entités importantes. L'autorité compétente peut aussi désigner une entité quelle que soit sa taille, au titre de l'article 11.
Les échéances
| Date | Ce qui est attendu | |
|---|---|---|
| 18 octobre 2024 | Entrée en vigueur de la loi belge du 26 avril 2024 | depuis 23 mois |
| 18 mars 2025 | Enregistrement auprès du CCB | depuis 18 mois |
| 18 avril 2026 | Les entités essentielles doivent pouvoir démontrer leurs mesures | depuis 5 mois |
| 18 avril 2027 | Certification ou vérification CyFun pour les entités essentielles | dans 7 mois |
Trois référentiels, et comment ils s'articulent
La loi dit quoi. Les référentiels disent comment, et c'est sur eux que porte la démonstration.
ISO/IEC 27001:2022
93 contrôles à l'Annexe A, dont 60 se rattachent directement à une mesure de l'article 30. Reconnue à l'international, mais elle ne couvre pas les obligations propres au droit belge.
CyFun (CCB)
Le référentiel belge, bâti sur le NIST CSF, avec trois niveaux d'assurance. C'est la voie de démonstration prévue par le CCB, et la seule qui mène à une vérification ou une certification reconnue ici.
Se situer, gratuitement
Quiz de conformité
15 questions, un score immédiat et les mesures à traiter en priorité.
Trame de gap analysis
Les 93 contrôles ISO avec preuves attendues, questions d'audit et colonnes de suivi, en CSV.
Check-list de l'article 30
Les 11 mesures et leur avancement, à suivre dans le navigateur.
Ce que coûte la conformité
Fourchettes de marché par poste et par profil d'entreprise, présentées comme des estimations.
Se faire accompagner
Diagnostic et gap analysis, accompagnement CyFun jusqu'à la certification, préparation à une inspection du CCB, continuité d'activité et exercices de crise — chaque prestation avec son livrable et sa durée.
Avant toute proposition, un premier échange de 30 minutes, sans engagement : situer votre organisation au regard des annexes I et II et déterminer ce qui mérite d'être cadré en premier.